AIDE A L’ACCES A LA DEMI-PENSION


DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2020/2021

Le dispositif d’aide à la demi-pension concerne les collégiens domiciliés dans le département du Nord.
Prise en compte des ressources pour l’attribution des aides départementales
Les dispositions à retenir concernant la prise en compte des ressources sont celles appliquées pour l’attribution de la bourse du collège, en vertu des circulaires ministérielles de l’Education Nationale, soit :
– Les revenus à prendre en compte au titre de l’année scolaire 2020/2021 sont ceux figurant sur l’avis d’imposition 2019 sur les revenus 2018, ligne « revenu fiscal de référence »