DEMANDE DE BOURSE DE COLLÈGE

La demande de bourse sera formulée à l’aide d’un formulaire. Ce formulaire comporte deux pages :  

• une page correspondant à la demande de bourse proprement dite : renseignements concernant l’élève et le demandeur de la bourse ;

• une page correspondant à la demande de procuration (si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé et uniquement dans ce cas) que vous pouvez donner au chef de l’établissement où votre enfant est scolarisé pour l’autoriser à percevoir, en votre nom, le montant de la bourse.   

AIDE A L’ACCES A LA DEMI-PENSION

DISPOSITIONS APPLICABLES POUR L’ANNEE 2022/2023

Le dispositif d’aide à la demi-pension concerne les collégiens domiciliés dans le département du Nord.
Prise en compte des ressources pour l’attribution des aides départementales
Les dispositions à retenir concernant la prise en compte des ressources sont celles appliquées pour l’attribution de la bourse du collège, en vertu des circulaires ministérielles de l’Education Nationale, soit :
– Les revenus à prendre en compte au titre de l’année scolaire 2022/2023 sont ceux figurant sur l’avis d’imposition 2021 sur les revenus 2020, ligne « revenu fiscal de référence »